Direction des Journaux officiels (DJO)/5
2 notes
Résumé :
Cette publication du Code civil a pour objet de proposer une nouvelle édition du célèbre ouvrage, mais aussi de réunir le texte promulgué en 1804 et la totalité des modifications et des adjonctions apportées depuis cette date. À la suite de chaque chapitre du texte actuellement en vigueur, le lecteur pourra prendre connaissance de celui de ses évolutions successives. Bien sûr, il eût été possible de faire suivre chacun des 2283 articles du Code civil de ses différen... >Voir plus
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