Frédérick Petipermon
Frédérick Petipermon (Autre)Philippe Conte (Autre)Jean-Paul Andrieux (Autre)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Frédérick Petipermon (Autre)Philippe Conte (Autre)Jean-Paul Andrieux (Autre)
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Résumé :
Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présompt... >Voir plus
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