Le droit de l'art en question: 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Charles Colomar
Johanne Saison (Autre)

EAN : 9782336402314
118 pages
Editions L'Harmattan (09/11/2023)

5/5 1 notes

Résumé :

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime jurid... >Voir plus

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