De Georges Clemenceau à Jacques Chirac : l'état et la pratique de la Loi de Séparation

Comment l’État lui-même est-il amené à participer financièrement à l’élévation du nouveau lieu de culte ? Dès que l’architecte établit un rapport selon lequel le devis des travaux dépasserait celui d’une construction nouvelle, le ministère de l’Intérieur est sollicité pour participer financièrement au projet. En effet, la loi autorise les communes à entreprendre une reconstruction d’église lorsque celle-ci « n’excède pas les frais qu’entraînerait la réfection de l’édifice existant ». Le ministre Roger Frey répond positivement à la demande du député du Nord Arthur Moulin : « Après examen de ce dossier et compte tenu de votre bienveillante et pressante intervention, j’ai décidé d’accorder à la ville de Fourmies une subvention dans les conditions habituelles pour ce genre de projet ». Le chef du service des cultes au ministère de l’Intérieur fait mention d’une somme de 1 420 000 francs inscrite au budget pour les reconstructions de lieux de culte alors que deux millions de travaux sont effectués chaque année. La subvention de l’État est arrêtée en 1972 à 50 000 francs mais atteindra au final 157 500 francs. Des années après l’inauguration de l’église, le maire de la ville rappelle « qu’il avait réussi, non sans mal, à vaincre les réticences de certains lorsqu’il s’était agi de construire ce nouvel édifice ». Bien qu’autorisée par la loi, la participation financière d’une institution publique à la construction d’un édifice du culte heurte en effet certaines conceptions de la laïcité.

Mais, en 1859, le ministre Rouland ne l’entendait pas ainsi  ; il estimait que si la liberté de conscience était « absolue » en France, cela n’entraînait pas « la liberté illimitée de l’exercice public des cultes », ce qui aurait consisté à dire que l’État était, en ces matières, ou « indifférent » ou « subordonné »  ; or, ajoutait le ministre de Napoléon III, la France n’avait jamais admis « cette théorie excessive ».

Pour Portalis ou pour Jules Simon, la liberté de conscience relevait du « for externe »  ; pour Eugène Rouland, elle était enclose dans le « for interne », il s’agissait de cette liberté de conscience « tout intérieure », qui, soulignait G. Bonet-Maury, « ne gêne personne.

La passion de l’égalité fusionnée avec la liberté des modernes, toutes deux dominées par la satisfaction personnelle, Tocqueville et Constant surplombés par Mandeville, voilà ce que cinquante ans d’enrichissement phénoménal ont produit en France  : la pulvérisation sociale. Aussi comprend-on que l’État tienne à maintenir une politique religieuse affirmant l’humanisation par le politique : il y conserve la certitude que celui-ci l’a emporté sur le religieux. Ce qui le dispense de voir ce qu’il a fait de sa fonction et de ceux qui se sont confiés à lui et dont il a pris la charge : des explorateurs sans limites des potentialités de jouissance et d’autonomie d’une humanité désormais sans définition. Il ne nous reste donc qu’à en payer, chacun de nous, le prix.

Je mentionnerai seulement qu’une loi du 15 février 1941 permit de remettre aux associations diocésaines les biens encore sous séquestre. L’association diocésaine de Tarbes et Lourdes a ainsi reçu le 17 avril 1942 le domaine de la grotte de Massabielle et l’association diocésaine de Nîmes a retrouvé la propriété des lieux de pèlerinage de Notre-Dame de Rochefort. Les églises sans caractère artistique remarquable – et pas seulement les églises classées – peuvent aussi recevoir des subventions des collectivités locales pour réparations.

En 1996, l’épiscopat français a déclaré que la laïcité était la meilleure situation pour l’Église de France. Les catholiques ont sensiblement évolué depuis 1905. L’épiscopat ne souhaite pas la remise en cause de la loi. J’ai discuté récemment avec Nicolas Sarkozy qui souhaite beaucoup un toilettage de la loi. Je ne vois pas comment, où et pourquoi il faudrait engager une démarche susceptible d’entraîner des remous d’opinion dont les catholiques pourraient devenir des victimes.