Raphaël Costa

Est justifié le licenciement de celle qui participe à l'émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019

Participe d'un motif de licenciement le fait, pour l'aide-soignante, de refuser de changer les couches des pensionnaires au motif qu'ils "pissent dedans" et d'attendre des collègues couteau à la main à la sortie de l'ascenseur."

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2017

Est justifié le licenciement du salarié qui répète à tous ses collègues qu'il a "mal au cul à force de se faire enculer par la direction."

Cour d'appel de Paris, 20 mars 2013

La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau.

Cour de Cassation, chambre sociale, 17 juillet 1952

Est justifiée la condamnation pour violences de celle qui se rend aux abords de la boutique de la victime pour prier "contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore, et en d'autres endroits, la traitant de diable qui veut la transformer en chèvre."

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 1998

Malgré tout, je suis heureux de la révélation de l'existence du père Noël. Car vous savez, la jeunesse est en location : ceux qui l'ont vont la perdre demain. La jeunesse est une invention des gens d'un certain âge pour vieillir les autres. La jeunesse est un club dont tous les membres seront exclus un jour ou l'autre. Mais maintenant, tout le monde restera un éternel enfant croyant au père Noël.

Ne constitue pas un traitement cruel (...) le fait pour l'administration de refuser de reconnaître l'existence du Bigfoot. Cour suprême de la Colombie-Britannique (Canada), 31 août 2018

[En CHine : un manuel de droit pénal du XIIIe siècle]
Le dossier 10B relate un piège tendu par un juge à des fabriquants de bateaux qui coulaient les uns après les autres. Le magistrat en charge dde l'enquête soupçonna les charpentiers de poser moins de clous qu'ils n'en facturaient, ce qui fragilisait l'étanchéité du bateau. Pour en avoir le coeur net, il demanda la saisie d'un des navires avant sa mise à l'eau, puis il ordonna qu'on le fit brûler. Résultat ; on retrouva 10 fois moins de clous dans les cendres que sur les factures!

décision rendue le 14 juin 2021 par le tribunal de Pau : " Doit être fermé le salon de coiffure dont les coiffeurs n'ont aucun diplôme en la matière et sont en fait des ouivriers du bâtiment."

En 2008, une société commercialsa une poupée vaudoue à l'effigie du président de la République Nicolas Sarkozy. Le kit contenait douze aiguilles ( que le lecteur poutiat planter dans le corps de la figurine) estampillées de petits mots tels que " Fouquet's", "Talonnettes", "Yatch" ou encore "Casse-toi pauvre con ! " . D'abord interdite par la première décision de justice rendue, la commercialisation de la poupée fut finalement autorisée. Cependant, chaque coffret devait être entourée d'un bandeau sur lequel était écrit en lettres noires sur fond rouge vif "Il a été jugé que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue à une atteinte de la dignité de Monsieur..." [note de Pégase Shiatsu bref, pour vivre heureux, restons caché... surtoout dans un monde moderrne... qui veux que l'on s'expose... pour travailler... mais ne nous défend pas...rire jaune...]

[Affaire d un authentique 'acident de chasse au Gabon : extrait]
A"ttendu qu'il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant, etc., pour accomplir des exploits, éliminer les enemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilité, défendre leur plantations et ravager celles de leur voisins et des amis ; que ce sont des faits qui sont inconnu du droit occidentalet dont le juge gabonais doit tenir compte [...]
Attendu que s'il faut punir les homicides invoolontairess de chasse, il y a lieu toutefois de considérer les cas et de sévir contre ces pratique magique et sorcières contre ces pratiques magiques et sorcières qui peuplent le Gabon, surtout en matière des opérations en forêt et qui reetardent énormément l'évolution de notre peuple."
[Noote de Pégase Shiatsu en quelle année ce procès d'après vous? 1964]

Mon premier contact avec le droit insolite remonte à mon entrée à l'université. C'était en septembree 2012, lors d'un cours d'introduction au droit. Afin de nous expliquer ce qu'était une décision de justice, le professeur avait choisi l'affaire dite de la poupée vaudou présidentielle.

L’arrêté anti-Hidalgo

À Maisons-Laffitte, cité hippique du nord-ouest parisien, on a l’habitude de faire du cheval. Mais quand il s’agit de venir à Paris on préfère souvent son automobile. Et malgré son homonymie partielle avec une maison de champagne, on n’aime pas trop les bouchons.

Alors quand l’édile parisienne, Anne Hidalgo, a mené une politique vélo, le maire de la ville à l’hippodrome n’a pas tardé à frapper du sabot :

« Considérant les projets de la Ville de Paris qui veulent rendre piétonnière la rive droite de la Seine, rendant ainsi impossible la traversée de Paris aux banlieusards obligés de prendre leur voiture ;

Considérant que le prétendu recours exclusif aux transports en commun est impossible pour les banlieusards ;

Considérant que cette mesure va augmenter les bouchons dans le centre de Paris et aggraver ainsi dangereusement la pollution,

Considérant qu’il s’agit d’une attaque directe et discriminatoire envers les banlieusards :

ARRÊTE :

Article 1 : Sa seigneurie Anne Hidalgo, encore Maire de Paris, est interdite de séjourner sur tout le territoire de Maisons-Laffitte pour une durée indéterminée, du moins jusqu'à ce qu’elle revienne sur ses projets idéologiques de ghettoïsation de la Ville de Paris.

Article 2 : le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes Particuliers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.

Fait à Maisons-Laffitte, le 19 octobre 2015. »

Commune de Maisons-Laffitte, Arrêté municipal no 435/2015 du 19 octobre 2015 portant interdiction de séjour sur le territoire de Maisons-Laffitte du Maire de Paris

Des communes aux noms propres peu communs
Dès 1971 mais surtout depuis les réformes de 2010 et 2016, un mécanisme de fusion de communes a été développé pour permettre aux hameaux et bourgades limitrophes de se regrouper en constituant de nouveaux villages.

Le choix du nouveau nom de ces communes nouvelles a parfois été un casse-tête résolu par l’accolage des anciens noms. Il en est ainsi de la commune de France au nom le plus long, située dans la Marne :

Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson

Née en 1836 de la fusion des trois communes de Saint-Rémy-en-Bouzemont, Saint-Genest et Isson.

Depuis la loi de 2015 et suite à diverses circulaires, ces noms à rallonge sont désormais référencés comme les « noms à éviter ». Pourquoi faire long quand il est possible de faire Hypercourt ?

C’est ce qu’ont choisi de faire, en 2017, les communes de Hyencourt-le-Grand, Omiécourt et Pertain en votant pour leur nouveau nom : Hypercourt.

En 2021, la Commission de toponymie du Conseil national de l’information géographique a édité un guide pratique à l’usage des élus pour le choix du nom des communes nouvelles.

Outre des considérations historiques et géographiques, le guide contient également des recommandations orthographiques et sémantiques illustrées d’écueils à éviter.

Ainsi, quelques mauvaises idées aboutissent à la lourdeur de certains documents administratifs où l’on peut lire « la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs-Commune- Nouvelle (Côtes-d’Armor) », « la communauté́ d’agglomération de Roannais-Agglomération (Loire) » ou « la communauté́ de communes de Communauté́-de-Communes-de- Portes-Sud-Périgord (Dordogne) ».

Conseil national de l’information géographique, Commission nationale de toponymie, décider du nom d’un lieu, Guide pratique à l’usage des élus, 2021,

Plus anecdotiquement, c’est parfois pour des raisons historiques que les communes changent de nom.

Ainsi en 1915, la commune du Doubs, Les Allemands, a changé de nom sur réclamation de ses habitants, elle s’appelle depuis : Les Alliés.

De la même manière la commune des Allemans (Ariège) est devenue la Tour-du-Crieu

Délibérations communales approuvées par le décret présidentiel du 14 octobre 1915, journal officiel du 26 octobre 1915