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EAN : 9782070764204
175 pages
Gallimard (31/01/2002)
5/5   1 notes
Résumé :
Le désormais célèbre " arrêt Perruche " de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective ? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir. Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la ... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (1) Ajouter une critique
Un ouvrage érudit sur une célèbre affaire dite Perruche qui a donné lieu à moults débats ô combien controversés mais d'un grand intérêt pour les juristes et étudiants de droit.
Elle a épuisé tous les recours (2 cassations) la question détournée par les médias étant faut-il reconnaître le préjudice de vie ? Autrement dit admettre que la victime d'un handicap lourd non détecté pendant la grossesse a été privé d'un hypothétique droit de ne pas naître. Pour faire court cela aurait conduit des enfants à engager des poursuites contre leurs parents de les avoir laissé vivre.... La Cour réaffirme toutefois le droit à réparation intégrale du préjudice subi du fait du handicap.
Par ailleurs l'auteur hélas décédé en 2008, est un spécialiste du droit romain et grec, qui m'a laissé un souvenir encore intact car ses cours de Droit romain à Paris X m'ont enthousiasmée. Un professeur charismatique.
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