Direction des Journaux officiels (DJO)
Bernard Saintourens (Éditeur scientifique)Jacques Lafond (Éditeur scientifique)Béatrice Vial-Pedroletti (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai ... >Voir plus
Bernard Saintourens (Éditeur scientifique)Jacques Lafond (Éditeur scientifique)Béatrice Vial-Pedroletti (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Ce code comporte en outre une soixantaine d'annexes, le plus souvent commentées, concernant les matières complétant la législation des baux proprement dite. Les principales nouveautés. La loi n° 2009-526 du 12 mai ... >Voir plus
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