Aujourd'hui, cette obligation de réparer le dommage écologique figure dans le code civil à la suite du 8 aout 2016 dite " Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature des paysages".
L'application du droit commun a manifestement surpris les grands groupes industriels qui n'avaient pas prévu cette entrée en lice de la société civile sous la forme des collectivités locales, des associations et des individus.