Jean-Marie Carbasse

Si le droit pénal contemporain doit beaucoup, sur certains points, à la doctrine classique, il ne s’en est pas moins construit à partir d’une critique globale du droit de l’Ancien Régime. Cette critique se développe tout au long du XVIIIe siècle, époque où la question pénale devient l’un des sujets majeurs du débat idéologique. Les principales propositions des réformateurs sont ensuite adoptées par l’Assemblée constituante, qui met en place « une autre justice ». Mais si le discours des droits de l’homme inspire bien les nouvelles institutions de la justice ordinaire, il est en revanche fâcheusement contredit par la mise en place d’une terrible machine de répression politique. Aussi bien, une fois la tourmente passée, il revient à Bonaparte de trier le bon grain de l’ivraie et de « recentrer » le système pénal, enfin stabilisé, en deux grands codes qui combinent – dans des proportions qui seront peu à peu modifiées par la suite – les impératifs de l’ordre et la garantie des droits individuels. Promulgué en 1808, le Code d’instruction criminelle ne sera remplacé qu’un siècle et demi plus tard, tandis que le Code pénal de 1810 durera, il est vrai non sans de nombreuses réformes, jusqu’en 1994.

Aux origines du contrôle social de la violence. — L’infraction, acte illicite qui viole l’ordre d’une société donnée, peut susciter des réponses, ou ripostes, de différentes natures. Selon les schémas habituels, la première réponse à la violence aurait pris la forme de la vengeance privée illimitée : la victime et/ou le groupe solidaire auquel elle se rattache (famille, clan, tribu) se vengent sur l’auteur du dommage et/ou ses proches – cette agression étant elle-même génératrice de nouvelles violences, inéluctablement enchaînées dans un cycle sans fin. À vrai dire cette conception d’une société primitive totalement anomique paraît très largement théorique. Il est clair en effet que si le groupe social veut subsister il doit très vite canaliser l’exercice de la vengeance en mettant en place des systèmes régulateurs. On peut même dire que de tels mécanismes sont inhérents à toute organisation sociale, fût-elle rudimentaire, car ils sont la condition de sa survie.

Le contrôle de la violence par la société peut prendre diverses formes. Dans certaines sociétés dites « primitives », selon les observations des anthropologues, il arrive que la coutume pose des délais au-delà desquels la vengeance n’est plus permise. Une façon plus efficace encore d’interrompre le processus violent est d’affirmer qu’une vengeance licite ne peut pas elle-même justifier une nouvelle vengeance en retour. Il peut arriver aussi – comme ce fut le cas dans la société romaine primitive – que le recours à la violence soit tout simplement interdit dans les cas les moins graves : le dommage causé par une infraction mineure est alors analysé comme un appauvrissement de la victime, qu’il suffit de compenser par un versement en nature (bétail, céréales, lingots métalliques) puis en argent.