Maître Florence FRESNEL est spécialiste en droit des personnes et oriente son activité tout particulièrement en droit des personnes vulnérables : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, tutelle des mineurs, droit de la psychiatrie.
Elle traite ainsi toutes les questions auxquelles peuvent être confrontées les personnes vulnérables ou leur entourage, qu’il s’agisse de la mise sous protection ou de l’exécution de la mesure de protection au choix du protecteur et de ses conséquences.
Elle forme de nombreux professionnels qui sont en lien avec des majeurs vulnérables et publie régulièrement des articles dans ce domaine. Elle est citée à plusieurs reprises dans le code civil Dalloz.
Après avoir été clerc de notaire aux successions, docteur en droit, elle ouvre son cabinet d’avocat en 1996 à Paris.
Le secret bancaire ne pouvant jamais lui être opposé, le protecteur peut accéder à toutes les informations détenues par le banquier, l'assureur, le notaire, etc.
1. Le principe : le consentement du majeur protégé
Quel que soit son régime de protection, le principe est que le majeur protégé doit donner son accord à toute décision médicale, qu'il s'agisse de soins à prodiguer, d'une hospitalisation à organiser ou d'une opération à envisager. Avant toute action, le médecin doit donc recueillir, au préalable, son consentement « libre et éclairé ». Il en va de même pour une admission en Ehpad.
A SAVOIR
Vous pouvez utilement consulter la rubrique « Informations aux tuteurs » de l'espace Tutelle du site du ministère de la Justice : www.tutelles.justice.gouv.fr.