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Raphaël Costa
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Pecosa
Pecosa
22 avril 2022
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Curiosités juridiques
Raphaël Costa
La faute inexcusable doit être retenue lorsqu'un ouvrier se sert d'une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d'un marteau.
Cour de Cassation, chambre sociale, 17 juillet 1952
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