HDT. Hospitalisation à la demande d'un tiers : le patient qui n'accepte pas son hospitalisation en psychiatrie sera hospitalisé sous contrainte, et donc sans son consentement, dans les cas où (...) :
- son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier ;
- ses troubles rendent impossible son consentement à ses soins. (p.97)